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L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron remet en question la promulgation de la loi anti-Airbnb, qui était soutenue par le gouvernement. Son avenir dépendra du résultat des prochaines élections législatives.

Un rebondissement inattendu ! Sur le point d’être promulguée, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, communément appelée loi anti-Airbnb, pourrait ne jamais voir le jour. Adopté par le Sénat le 21 mai dernier, le texte devait être examiné en Commission mixte paritaire (CMP) début juin. Cependant, la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale a interrompu le processus législatif, en attendant les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet prochains. Un abandon définitif est-il possible ?

Pour rappel, cette proposition de loi transpartisane, portée par les ex-députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Inaki Echani (PS), vise à durcir les règles relatives à la location de meublés touristiques. Elle propose une série de mesures destinées à rééquilibrer la proportion de meublés touristiques et de logements classiques dans les régions où le marché locatif est particulièrement tendu. L’objectif est d’inciter les propriétaires à louer leurs biens en longue durée plutôt que via Airbnb.

La mesure phare de cette loi s’attaque à la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Actuellement, ces locations profitent d’un abattement fiscal de 71% en zone tendue, pour un revenu maximal de 180 000 euros, contre 30% pour les locations longue durée. Le texte propose d’aligner la fiscalité des locations touristiques sur celle des locations longue durée, avec un abattement réduit à 30%.

Reste à savoir si cette proposition de loi, soutenue par le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian, poursuivra son parcours législatif et sera éventuellement promulguée après les élections législatives. Le texte devra être soumis à un nouveau vote des députés avant de retourner au Sénat. Le sort de cette proposition de loi dépendra donc des résultats des élections législatives. Si le Rassemblement national obtient la majorité à l’Assemblée le mois prochain, l’avenir du texte sera compromis, car la majorité des députés RN y sont opposés et voteraient massivement contre, enterrant ainsi définitivement la loi anti-Airbnb.