Les actualités selon Rédîlyc

Comme chaque année en octobre, les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt au nom bien connu : la taxe foncière. L’occasion pour nous de revenir en détail sur celle-ci.

Cette taxe foncière est donc due chaque année par les contribuables de biens immobiliers qui étaient propriétaires au 1^er janvier de l’année. Les différents actifs immobiliers imposables sont concernés : local d’habitation, parking, terrain, bateau ancré et aménagé pour l’habitation, bâtiment ou installation à usage professionnel… ainsi que les biens mis en location.

Il y a 2 types de taxe foncière : le premier sur les propriétés bâties (TFPB) et le second sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le calcul de cette taxe est basé sur la valeur locative cadastrale du bien. Celui-ci correspond à ce qu’il pourrait rapporter en cas de mise en location dans les conditions « normales » du marché. La base d’imposition a un abattement de 50% sur le bâti et de 20% sur le non bâti. Ensuite, les collectivités territoriales fixent des taux, qui sont alors appliqués à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière à acquitter.

Les avis de taxe foncière sont envoyés courant septembre par courrier, mais il est également possible de les consulter sur l’espace particulier via le site impots.gouv.fr.

La date limite de son paiement est fixée au 15 octobre 2021 pour les paiements par courrier, au 20 octobre 2021 pour les paiements en ligne (obligatoire pour les montants supérieurs à 300 €) et au 25 octobre 2021 pour les prélèvements à l’échéance. Attention aux pénalités en cas de retard !

Nouveauté 2021, la colonne « département » a disparu de l’avis d’impôt foncier. Le taux départemental est désormais intégré dans le taux communal. Le département, récupère dorénavant ces sommes abandonnées via une fraction de la TVA. L’intercommunalité récupère également une petite part. En Charente-Maritime, ce taux départemental était fixé à 21,50 %, il est donc ajouté au taux global de la commune. Sur l’île de ré, le taux intercommunalité est fixé à 5,95 %. Les communes de l’île appliquent également la taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation (environ 1 %).

En conclusion, si la taxe foncière concerne, comme nous l’avons vu précédemment, uniquement les propriétaires, il ne faut pas la confondre avec la taxe d’habitation. Elle est quant à elle adressée à toutes les personnes occupants un logement (propriétaires, locataires et même les personnes logées à titre gratuit).